Mentions légales
Informations précontractuelles communiquées en application des Articles L521-2 et suivants du Code des assurances
Qui sommes-nous ?
La société MEANTIME, société par actions simplifiée au capital social de 10 000 Euros, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 908 143 019, son siège social est situé 19 rue du papier timbré, 35000 Rennes, est joignable au numéro de téléphone suivant : 01 84 80 70 60
et à l’adresse email suivante : hello@services.happywait.com
MEANTIME est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance de l’ORIAS sous le numéro 22002856 en qualité de courtier d’assurance.
MEANTIME est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 4 Place de Budapest – 75009 PARIS cedex 9. Téléphone : 01 49 95 40 00. Site internet : https://acpr.banque-france.fr/
MEANTIME ne détient pas de participation, directe ou indirecte, égale ou supérieure à 10% des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance. En outre, aucune entreprise d’assurance ou entreprise mère d’une entreprise d’assurance ne détient une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote ou du capital de MEANTIME.
MEANTIME est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie MATRISK ASSURANCES contrats n° MRCSBRO202112FR00000000039354A00.
pour ses activités d’intermédiaire en assurances.
MEANTIME est adhérente de L’AFIB.
Fourniture d’un contrat d’assurance multirisque habitation
MEANTIME est susceptible de proposer à l’Utilisateur la souscription d’un contrat d’assurance multirisque habitation pour le bien immobilier qu’il vient d’acquérir.
MEANTIME n’est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprise(s) d’assurance.
Pour ce contrat, MEANTIME fonde son analyse sur un nombre restreint de contrats présents sur le marché, à savoir uniquement les contrats proposés par la société APPENIN dans le cadre d’un contrat de co-courtage conclu avec MEANTIME.
La société APPENIN, société par actions simplifiée au capital de 7 038 400 Euros, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 482 112 331 son siège social est situé 86/90 rue Saint-Lazare 75009 Paris et est enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 20001013 en qualité de courtier en assurance.
La société APPENIN ne propose que des contrats d’assurance commercialisés par l’une des entreprises d’assurance du groupe COVEA (par exemple sans que cette liste ne soit exhaustive : MMA ; GMF ; MAAF).
Pour ce contrat, la société MEANTIME sera rémunérée sur la base d’une commission (rémunération incluse dans la prime d’assurance).
Il n’est pas fourni de service de recommandation personnalisée dans ce cadre.
MEANTIME est susceptible de proposer à l’Utilisateur la souscription d’un contrat d’assurance multirisque habitation pour le bien immobilier qu’il vient d’acquérir.
MEANTIME n’est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprise(s) d’assurance.
Pour ce contrat, MEANTIME fonde son analyse sur un nombre restreint de contrats présents sur le marché, à savoir uniquement les contrats proposés par la société APPENIN dans le cadre d’un contrat de co-courtage conclu avec MEANTIME.
La société APPENIN, société par actions simplifiée au capital de 7 038 400 Euros, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 482 112 331 son siège social est situé 86/90 rue Saint-Lazare 75009 Paris et est enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 20001013 en qualité de courtier en assurance.
La société APPENIN ne propose que des contrats d’assurance commercialisés par l’une des entreprises d’assurance du groupe COVEA (par exemple sans que cette liste ne soit exhaustive : MMA ; GMF ; MAAF).
Pour ce contrat, la société MEANTIME sera rémunérée sur la base d’une commission (rémunération incluse dans la prime d’assurance).
Il n’est pas fourni de service de recommandation personnalisée dans ce cadre.
Fourniture d’un contrat d’assurance emprunteur
MEANTIME est susceptible de proposer à l’Utilisateur la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur pour l’emprunt bancaire afférent au bien immobilier qu’il vient d’acquérir.
MEANTIME n’est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprise(s) d’assurance.
Pour ce contrat, MEANTIME fonde son analyse sur un nombre restreint de contrats présents sur le marché, à savoir uniquement les contrats proposés par la société ELOIS dans le cadre d’une convention de partenariat conclue avec MEANTIME.
La société ELOIS, société par actions simplifiée au capital de 100 000 Euros, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 483 413 258 son siège social est situé 120 avenue du Général Leclerc – CS 10029 – 75680 Paris Cedex 14 et est enregistrée à l'ORIAS sous le numéro 07019295 en qualité de courtier en assurance. La société ELOIS, courtier grossiste en marque blanche, est une filiale de la société MAGNOLIA WEB ASSURANCES, société par actions simplifiée au capital de 45 714 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 433 801 602, ayant son siège social au 73 RUE DU CHÂTEAU - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT et étant enregistrée à l'ORIAS sous le numéro 07025920 en qualité de courtier en assurance.
Dans le cadre de ce partenariat avec la société ELOIS, MEANTIME ne propose que des contrats d’assurance commercialisés par l’une des entreprises d’assurance suivantes : GENERALI, AXA, GROUPE MNCAP, AXERIA.
Pour ce contrat, la société MEANTIME sera rémunérée sur la base d’une commission (rémunération incluse dans la prime d’assurance).
Il n’est pas fourni de service de recommandation personnalisée dans ce cadre.
Réclamations / Processus de médiation
1/ Saisine du service de réclamation de MEANTIME :
Pour toute réclamation, le service réclamation de MEANTIME peut être contacté selon les modalités suivantes :
– Par courrier : Société MEANTIME, Service réclamation, 19 rue du papier timbré, 35000 Rennes
– Par email : reclamations@services.happywait.com
L’Utilisateur y indique les références du contrat, ses coordonnées et la nature de la réclamation.
Les modalités de traitement d’une réclamation sont les suivantes :
- MEANTIME accuse réception du courrier de l’Utilisateur dans les dix jours ouvrables à réception ;
- MEANTIME répond à l’Utilisateur au plus tard dans les deux mois à partir de la réception de la lettre de l’Utilisateur, sauf difficulté particulière.
En cas d’échec de la résolution de la réclamation d’un Utilisateur via cette procédure, il peut notamment saisir le médiateur tel que visé ci-après, à condition qu’aucune procédure judiciaire n’ait été engagée ou soit sur le point de l’être.
Si la réclamation d’un Utilisateur n’est pas en lien direct avec les Services MEANTIME, ou qu’elle relève d’un contrat souscrit avec un Partenaire, l’Utilisateur est invité à prendre directement contact avec ce Partenaire.
2/ Saisine du médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants, et R.612-1 suivants du Code de la consommation et sous réserve de leur application aux présentes, l’Utilisateur consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, sous réserve de (i) justifier avoir préalablement tenté une résolution amiable du litige auprès de MEANTIME et (ii) de saisir le médiateur compétent dans un délai maximum de douze (12) mois à compter de la date de réclamation écrite adressée à MEANTIME.
L’Utilisateur consommateur peut contacter le médiateur suivant : Institut d’Expertise d’Arbitrage et de Médiation dont le siège est au Palais du Tribunal de Paris, 1 quai de la Corse, 75004 Paris.
Mentions légales telles que prévues à l’Article 6 III de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Editeur et directeur de publication
Les Services MEANTIME sont fournis par la société MEANTIME :
- Courtier en assurances soumis au Code des Assurances ;
Immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance de l’ORIAS sous le numéro 22002856
Les Services MEANTIME sont disponibles sur le site Internet accessible via l’espace client de votre promoteur / onglet services est exploité par la société HAPPYWAIT, Société par actions simplifiée représentée par Monsieur Julien MOUAZAN :
- Immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 812 173 995 ;
- Capital social : 75.420 Euros ;
- Ayant son siège social au 19 rue du papier timbré – 35000 Rennes ;
- TVA intra-communautaire : FR46812173995 ;
- Tel : 02 22 44 44 15.
Le directeur de publication est Monsieur Julien MOUAZAN, domicilié à l’adresse susmentionnée.
Hébergeur du Site
L’hébergement du Site est réalisé par la société OVH SAS :
- Immatriculée au RCS de Lille Métropolesous le numéro 424 761 419 00045 ;
- Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Crédits graphiques – Réalisation et conception du Site
Le design du Site a été réalisé par la société HAPPYWAIT :
- Immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 812 173 995 ;
- Adresse : 19 rue du Papier Timbré – 35000 Rennes ;
- Tel : 02 22 44 44 15.
